Expert Batiment clermont ferrand 63

 

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Réception d’une maison neuve assistée par un expert ou
l'
ASSISTANCE A LA RECEPTION à Clermont-Ferrand (63)

 

 

Lire aussi L'IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION
Lire aussi RECEPTION : CE QU’IL FAUT SAVOIR

 

Lors de la Réception de votre maison individuelle neuve, construite dans le cadre du CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) vous avez le droit de vous faire assister par un professionnel, par un expert...

Si le Législateur a pris le soin de prévoir que le futur propriétaire puisse se faire assister par un professionnel (par un expert en bâtiment, par exemple)...

C’est par mesure de PROTECTION du Particulier Maître d’Ouvrage.

Il est, donc, de votre intérêt de profiter de cette opportunité que vous offre la Loi.

 

Réception de maison avec un expert et conformité technique

Pour bien comprendre l’intérêt, pour ne pas dire la nécessité, de l’assistance d’un expert à la réception, il faut savoir qu’en France en 2017, concernant la construction, il y a :

- 313 codes législatifs qui concernent la construction (directement ou indirectement)
- 3091 textes législatifs et réglementaires annexes
- 317 DTU (ouvrages nationaux définissant les règles de l’art)
- 112 EUROCODES (ouvrages européens définissant les règles de l’art)
- 1865 normes, etc.
- Et la liste est un peu plus longue chaque année (hors mises à jour) !

Dans ce cadre, le constructeur de maison individuelle (le CMI) propose au Particulier de réceptionner, donc, d’accepter un ouvrage, de valider une construction... 

Il est bien évident que même le particulier qui a quelques notions de bâtiment ne peut pas maîtriser l’ensemble de ces connaissances (à moins d’être un expert en bâtiment).

Voilà pourquoi le Législateur a prévu, par mesure de protection, que le particulier puisse se faire assister par un « professionnel » : un expert en bâtiment.

Aexpertbat, expert en bâtiment, vous assiste à la Réception de votre maison, vous apporte les compétences et les connaissances techniques dont vous avez besoin.
Nous protègeons vos intérêts.

 

Réception de maison avec un expert et Conformité Contractuelle

Qu’est-ce que la conformité contractuelle ?

C’est le fait que l’ouvrage, la maison, soit conforme à la fois :

  • au contrat de construction (concernant surtout le prix global et les délais)
  • à la notice descriptive (concernant la technique, les matériaux et le prix des travaux à charge client)
  • aux plans du permis de construire (concernant l’implantation et l’aspect de la réalisation).

Dans notre prestation d'assistance à réception, nous prenons le temps de d'ANALYSER TOUS LES DOCUMENTS DE VOTRE CONTRAT (constitué de ces trois éléments), sans oublier les avenants en plus ou en moins.

Parfois, nous pouvons être amenés à faire des observations sur la conformité technique du Contrat, avant même d’avoir procédé à la réception.
Il s’agira d’une non-conformité de conception.

Dans d’autre cas, il s’agira d’une non-conformité d’exécution (un non-respect du Contrat) que le maître d’ouvrage n’a pas vu ou pas pu détecter du fait de la complexité :

  • des termes techniques employés
  • des représentations sur plans.

En vous assistant, Aexpertbat, votre expert en bâtiment, vous permettra de vérifier la CONFORMITÉ CONTRACTUELLE et d’émettre toute réserve auprès du constructeur.

Nous vous donnerons un avis impartial sur les solutions proposées par le CMI afin de remédier à cette/ces non-conformités contractuelles.

 

Réception de maison avec un expert : quelques unes de nos références

Plutôt qu'un long discours, nous avons préféré illustrer l'intérêt technique par quelques chiffres, quelques références :

- Madame F. et Monsieur REYNES (63) - voir son témoignage en fin d'article - avait noté 6 réserves le jour de la réception.
Le lendemain nous avons expertisé leur maison : 49 réserves... en plus !
- Monsieur M. à Enval (63) avait noté 8 réserves. Nous en avons signalé 25.
- Monsieur C. à Montbazens (12) avait noté 10 réserves. Nous en avons signalé 36.
- Et la liste est longue... et toujours dans ces proportions.

 

Vous avez, donc, tout intérêt à réceptionner avec un expert en bâtiment qui saura :

  • Vérifier la CONFORMITÉ TECHNIQUE des travaux (Règles de l’Art, aux DTU, aux EUROCODES, etc.) dont les « fameuses » tolérances (qui ont « bon dos » !)
  • Vérifier la CONFORMITÉ CONTRACTUELLE de l’ouvrage (avec votre notice descriptive et vos plans)

Et surtout, vous éviter d’accepter (de réceptionner) l’INACCEPTABLE.

 

Les Réserves oubliées ou non signalées

Pour plus de clarté, au lieu de parler de « réserve » il est préférable de parler de VICES APPARENTS (techniques ou contractuels).

Hélas, si vous n’avez pas vu un vice « apparent » (une réserve) lors de la réception, le constructeur est en droit de ne pas lever la dite réserve car elle sera considérée comme acceptée par le maître d’ouvrage (par vous) lors de la réception.

Concernant les taches, les rayures, les accrocs : si vous faîtes des travaux d’embellissement après la réception (peinture, parquets et autres), comme c’est le cas généralement, le constructeur prétendra que c’est vous (et vos intervenants) qui avez dégradé l’ouvrage... après la réception.

Concernant les « vices cachés » de construction (peinture qui cloque, carreaux qui se décollent, par exemple), la Garantie de Parfait Achèvement les prendra en charge pendant un an, à date du PV de Réception.

Même chose concernant les « vices cachés » de fonctionnement des appareils (prises, interrupteurs, volets roulants, portail automatique, etc.), la Garantie de Bon Fonctionnement les prendra en charge pendant deux ans à date du PV de Réception.

Donc, même si vous réceptionnez avec un expert, vous ne perdez pas les possibilités de recours immédiats contre le constructeur.

Pour faire prendre en compte TOUTES VOS RESERVES, il est préférable de réceptionner avec un expert, comme expliqué ci-après.

 

Réception de maison avec un Expert : méthode et organisation !

Lorsque vous réceptionnez seul avec le constructeur, vous subissez la PRESSION.
L’empressement du constructeur (et parfois du client) à livrer/réceptionner, les multiples papiers à remplir, les diverses vérifications, les discussions intermittentes (parfois houleuses), le nombre de personnes présentes, voire l’épuisement psychologique... peuvent vous conduire à passer à côté de certaines choses (volontairement ou pas ?) et à ne pas noter les réserves appropriées.

Avec l’assistance d’Aexpertbat à la réception, vous ne subissez plus la pression du constructeur !

Vous ne subissez plus la « façon de faire » du constructeur car le travail de l'expert impose un rythme, une METHODE et une ORGANISATION :

  • L’expert fait son inspection et le constructeur le suit pas à pas (en votre présence).
  • La réception / inspection se fait méthodiquement : pièce par pièce, mur par mur, fenêtre après fenêtre, porte après porte, sol par sol, plafond après plafond, etc.
  • Les observations sont exprimées à chaque défaut, à chaque non-conformité.
  • La REDACTION des réserves sur le PV de Réception est faite à chaque étape et TOUT est noté (voir l’article sur l’importance de la bonne rédaction des réserves).

Bien sûr, c’est plus long. Mais pour cette étape si importante que constitue la Réception, il nécessaire de prendre le temps.
Il sera, aussi, judicieux de le prévoir le temps nécessaire avec le constructeur.

Ainsi, vous pourrez être sûr que la réception sera bien faite !

 

Réception de maison avec un expert : des réserves incontestables.

Lorsque vous réceptionnez SEUL avec le constructeur, vous êtes techniquement désavantagé.
Car c’est lui LE professionnel qui vous expliquera « sa vérité » et refusera de noter certaines réserves.

Assisté par Aexpertbat, fini ce comportement, car vous avez rétabli l’équilibre des compétences (qui penchera plutôt en votre faveur, foi d’expert).

Vous ne perdez plus de temps en vaine discussion, en contestation car nous savons expliquer et ETABLIR LE CARACTERE INCONTESTABLE D’UNE RESERVE conformément aux DTU, aux Réglementations en vigueur, aux EUROCODES, au Code de la Construction, au Code Civile, voire au Règlement Sanitaire Départemental. Ce que vous ne saurez pas faire, seul...

Donc, assisté par Aexpertbat, vous avez la certitude d’obtenir :

  • la reconnaissance technique formelle de TOUTES les réserves ET
  • leur bonne rédaction sur le PV de Réception.

 

Réception de maison avec un expert : la négociation avec le constructeur

Enfin, arrive le temps des négociations amiables...

 

Réception de maison avec un expert et qualité des travaux de reprise

Votre expert en bâtiment vous donnera un avis technique sur les propositions que va faire le constructeur quant aux réparations envisagées pour lever les réserves.

Le CMI ne pourra plus vous proposer des réparations à « l’économie » si elles ne correspondent pas à une façon de faire respectant les règles de l’art et si elles ne sont pas pérennes.

Vous aurez, donc, un avis IMPARTIAL sur ces réparations et vous aurez ainsi la liberté de les accepter ou pas, quitte pour le constructeur de vous faire d’autres propositions.

 

Réception de maison et délai de levée des réserves

De la même façon, le CMI devra vous proposer un délai « raisonnable » pour la levée des réserves.
Raisonnable, est le terme juridique employé pour qualifier les délais de levée des réserves.

Mais qu’est-ce qu’un délai « raisonnable » ?
Le professionnel aura tendance à l’allonger et, à l’inverse, le particulier à le raccourcir.
Or, un délai « raisonnable » s’établit à DIRES D’EXPERT... ça tombe bien !

Vous éviterez ainsi les délais « à rallonge » que certains peuvent vous imposer avec moultes excuses et explications.

 

Réception de maison avec un expert et dédommagements, indemnités, remises commerciales...

Dans certains cas une réserve peut, avec l’accord des deux parties, être levée contre numéraires, contre une indemnité, contre un dédommagement. C’est assez fréquent.

Par contre, le montant de cette indemnité est toujours sujet à discussion...
L’assistance d’un expert vous permettra d’obtenir la JUSTE indemnisation de votre préjudice.

Elle peut venir en déduction du solde restant du, ou le CMI peut vous faire un chèque, ou des travaux supplémentaires, etc. Plusieurs versions sont possibles. Tout est question de négociation.

Le résultat de cette négociation devra être mis par écrit sous la forme d’un PROTOCOLE D’ACCORD.

Votre expert, Aexpertbat, vous assistera dans cette démarche.

 

Réception de maison avec un expert et "chantage aux clefs"

Une pratique « indélicate » (comme on dit poliment) est fréquemment pratiquée : le chantage aux clefs. C'est-à-dire : la remise des clefs contre le chèque du solde restant du. C’est illégal !

Or, avoir recours à cette pratique devant témoin, devant un expert, devient tout de suite plus « gênant », plus répréhensible...

Curieusement, nous n’avons jamais eu le cas...

Nous n’ajouterons pas d’autre commentaire, mais sachez que votre expert connaît bien la Loi, le Code de la Construction et le Code Civile au cas où il serait nécessaire de le rappeler...

 

Réception de maison avec un expert et consignation du solde

C’est simple : si vous avez une, même une seule réserve, et d’autant plus s’il y en a plusieurs, vous êtes en droit de consigner le solde jusqu’à la levée de la dernière réserve. La présence d’un expert à la réception ne change rien dans ce cas-là.
Voir l’article sur RECEPTION : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Par contre, dans un monde merveilleux où tout serait parfait dans le Bâtiment avec aucune réserve à la Réception... si vous êtes assisté par un expert, vous devrez payer le solde.

Mais comme nous ne sommes pas dans ce monde merveilleux, il y a toujours des réserves à la Réception... et surtout avec un expert !

Cependant, vous devrez vous mettre d’accord avec le CMI sur le consignataire du solde : le notaire, la Caisse des Dépôts et Consignations ou autre.

Mais rien ne peut vous empêcher de réceptionner, donc, de récupérer vos clefs.
Là non plus, curieusement, nous n’avons jamais eu le cas...

 

Réception d’une maison individuelle avec un expert : la deuxième méthode possible

Assistance APRES réception et dans les 8 jours

Cette possibilité ne doit être envisagée que dans les situations de précontentieux ou de contentieux OU
Lorsque le contructeur a contesté et refusé de prendre en compte vos réserves lors de la réception.

Les situations pouvant être très différentes, avant de vous proposer cette méthode, il est préférable que nous abordions ensemble l’historique, les problèmes, les malfaçons, les non-conformités, etc. afin que nous puissions vous conseiller de la meilleure manière.

 

La Réception d'une maison individuelle avec un expert : témoignage d’un client

Nous remercions Mr REYNES pour son témoignage que voici :

« En préambule vous remarquerez que je ne cache pas mon identité pour la simple raison que ce qui suit n'est pas un témoignage "arrangé" comme on pourrait le supposer, tant il y en a.

Pour faire simple, si vous n'êtes pas du métier, la réception d'une maison individuelle n'est pas un acte banal et peut être lourd de conséquence, en tout point.

Pour ce qui me concerne après avoir traité avec un constructeur franchisé d'une enseigne nationale ( je pensais pouvoir être serein), celui-ci réalisant des maisons aussi bien à ossature bois et en dure (multi-compétences), je n'imaginais pas avoir pas moins de quarante cinq constats des désordres relevés par l'expertise de Monsieur EVERLÉ, faite dans les huit jours après la réception avec le constructeur.

Je comprendrai aisément que vous puissiez supposer que je sois un procédurier, alors si :
- l'absence de parafoudre sur l'installation électrique (dans une zone reconnue à risque au niveau national, donc connue du constructeur qui est un professionnel)
- l'absence des drains sur un terrain à risque de gonflement des argiles (également connu au niveau national donc connu du constructeur qui est un professionnel)

et si les deux constats si dessus ne sont pas capitaux pour vous:
- le premier, risque important d'incendie en cas de foudre
- le deuxième risque de mouvements de terrain pouvant entraîner une cassure de l'ouvrage (lire maison)
alors je veux bien passer pour un procédurier et un "emmerdeur" comme me l’a dit le constructeur, pourquoi pas !

Les autres désordres ont également une importance, quoique si avoir le chauffage en marche plus de trois mois après la réception de la maison en plein hiver n'est qu'une question de confort... cela ne perturbe pas plus que ça le constructeur (lui est bien au chaud).

Pour votre tranquillité, je voudrais bien être un cas isolé, mais je ne le suis malheureusement pas.
Aussi, si vous voulez vous prémunir, la prudence élémentaire est de vous faire assister par Monsieur EVERLE - AEXPERT BATIMENT lors de la réception de votre maison.
Il est bien évident que ce n'est pas un acte gratuit, mais vous ne le regretterez pas.

Je vais conclure avec cette locution proverbiale " chacun son métier, les vaches seront bien gardées".

Daniel REYNES »

 

Réception d’une maison avec un expert : les multiples intérêts

Des COMPETENCES TECHNIQUES pour :
- vérifier la conformité technique
- vérifier la conformité contractuelle
- justifier techniquement chaque réserve

La MAITRISE DU VOCABULAIRE DE LA CONSTRUCTION pour :
- la bonne rédaction de toutes les réserves
- un PV de réception complet et incontestable

Un AVIS TECHNIQUE COMPETENT ET IMPARTIAL pour :
- des reprises / des réparations de qualité
- des délais raisonnables pour la levée des réserves
- des indemnités / dédommagements équitables

Des CONNAISSANCES JURIDIQUES pour :
- la défense de vos droits
- ne plus subir la pression du constructeur

Et, pour NE PAS FAIRE D’ERREUR qui vous serait préjudiciable.

 

AEXPERT BATIMENT - Stéphane EVERLÉ.
TEL : 04 73 77 88 58 ou 06 60 50 84 00.


L’expérience est la meilleure des compétences