Expert Batiment clermont ferrand 63

 

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Expertise en recours contre les malfaçons, les non-conformités, les travaux mal faits en maison individuelle ou en appartement sur Clermont-Ferrand (63)

 

 

Malfaçons, non-conformités, travaux mal faits : que faire ?
Un résumé de vos 4 possibilités.

  • Le Règlement de "Gré à Gré"
  • Le Recours Amaible, assisté par un expert en bâtiment indépendant
  • Le Recours à l'Assurance
  • Le Recours Judiciaire

 

Malfaçons, non-conformités, travaux mal faits : le règlement de "gré à gré"

Vous avez un litige technique avec un entrepreneur, un constructeur.

Tenant compte de vos observations, il remédie à la malfaçon ou à la non-conformité. Très bien...C'est ce qui devrait être.

Hélas, si vous êtes sur ce site, c’est que ce n'est pas le cas...
L’entreprise, le constructeur refuse de vous écouter, d’entendre vos griefs et ne veut rien savoir quant aux éventuels problèmes techniques ou contractuels. Il estime que :

  • son travail de professionnel est bien normal, voire "parfait", que vous "n'y connaissez rien, etc.". Donc, il ne veut rien corriger !
  • que le travail est conforme à ce qui était prévu, que vous n’avez pas compris le devis... Donc, il exige le paiement de sa facture !

 

 

Malfaçons, non-conformités, travaux mal faits : le recours amiable assisté par un expert en bâtiment indépendant.

Comment un expert en bâtiment, Aexpertbat, peut-il vous aider ?

Tout d'abord, nous vous faisons bénéficier de NOS CONSEILS juridico-techniques en ce qui concerne :

  • le devis, les descriptifs, les plans ou autre documents contractuels,
  • les factures (ou appels de fonds),
  • le PV de réception, éventuellement,
  • les attesations d'assurance,
  • les échanges entre les parties, etc.

Ensuite, notre EXPERTISE TECHNIQUE et notre démarche vous permettent :

  • d'établir TECHNIQUEMENT, de manière INCONTESTABLE, la malfaçon, la non-conformité, les travaux mal faits, etc.
  • d'engager la RESPONSABILITÉ de l'entreprise ou du constructeur,
  • d'établir (ou de rétablir) un dialogue avec le / les intervenants,
  • de faire un point financier sur le dossier
  • de faire un point sur les délais d'éxecution
  • d'envisager un REGLEMENT AMIABLE du litige, de la malfaçon, de la non-conformité ou du travail mal fait.

Un ACCORD écrit est établi et accepté par les parties.

Ainsi, grace à l'assistance d'un expert en bâtiment indépendant, une RESOLUTION AMIABLE DU LITIGE EST TROUVÉE dans la plupart des cas.

 

 

Malfaçons, non-conformités, travaux mal faits : le recours à l'assurance.

A SAVOIR : Vous ne pouvez pas avoir recours à l'assurance DECENNALE temps que le chantier n'est pas terminé et réceptionné.
La Décennale est une assurance de dommage (sinistre ou désordre). Elle n'est pas une GARANTIE de travail bien fait.
Elle ne couvre que les dommages à caractère décennal (grave) que vous pouvez subir après réception.
Sans désordre, sans sinistre (fissuration grave, infiltrations, humidté, fuites,etc.) les assurances décennales ne peuvent pas être mise en jeu.
La RC Pro (la responsabilité civile professionnelle) ne couvre que les dégradations causées à des tiers : aux voisins, dans la copro, etc
Donc, en cours de chantier, les malfaçons relèvent de la responsabilité des entreprises. Les assurances n'interviennent pas !

De plus, si vous ne signalez pas une malfaçon, une non-conformité, un travail mal fait qui est VISIBLE pendant le chantier ou à la réception, l'assureur (via l'expert d'assurance) et l'entreprise considéreront que vous l'avez accepté.
Vous perdez la possibilité de tous recours, sauf pour les désordres majeurs, evidemment, comme la maison qui s'écroule ou le toit qui s'envole, qui fuit, etc. Mais vous ne pourrez rien faire contre un mur pas droit, une hauteur trop haute ou trop basse et la liste n'est pas exhaustive.

Enfin, si cette malfaçon, ce travail mal fait ou cette non-conformité n'est PLUS VISIBLE au jour de la réception (VICE DE CONSTRUCTION CACHES) il sera alors, plus difficile de prouver ce que vous avancer. MON CONSEIL : faîtes des photos et AGISSEZ VITE ! Il est plus facile de faire refaire des fondations que de raser une maison et de la reconstruire.

En conclusion, les malfaçons identifiées en cours de chantier ou à la réception doivent se régler immédiatement et directement avec l'entreprise. 
D'où l'importance d'agir très vite car il est plus facile d'obtenir de l'entreprise qu'elle reprenne, refasse un travail peu avancé que fini.

En cas de refus de l'entreprise ou du constructeur, l'assistance d'un expert en bâtiment sera nécessaire pour aboutir à un règlement amiable.
Aexpertbat assiste les Particuliers dans le règlement amiable des malfaçons, des non-conformités, des travaux mal faits ou des litiges.

Enfin, en cas de désordre apparaissant après la réception, il faudra encore faire reconnaître le caractère décennal du dommage par l'expert d'assurance... !
La enocre, l'assistance d'un expert INDEPENDANT est nécessaire face aux professionnels de la construction ET aux experts d'assurance qui les défendent "représentent".
Voir aussi l'article sur L'EXPERTISE D'ASSURANCE

 

 

Malfaçons, non-conformités, travaux mal faits : le recours judiciaire.

Quand le recours amiable avec l'entreprise, le constructeur n'a pas aboutit,..
Quand le recours à l'assurance a été possible mais n'a pas permis un accord...
Vous avez encore la possibilité du recours judiciaire.

 

Dans ce cas, Aexpertbat, va vous apporter l'assistance technique dont vous avez besoin.

Nous établirons un CONSTAT DES DESORDRES ou un RAPPORT D'EXPERTSIE (selon le besoin) qui demontrera le bien fondé de votre requête : la preuve de l'allégation.

Ce document sera établi en collaboration avec votre avocat et il lui servira aux fins d'ASSIGNATION de la ou des entreprises potentiellement responsables.

Le Juge nommera un Expert Judiciare qui, à son tour, organisera une ou plusieurs réunions d'expertise auxquelles nous vous assisterons face à la partie adverse qui peut venir en nombre, selon le nombre d'intervenants concernés :

  • les entreprises potentillement responsables,
  • les experts d'assurances de ces mêmes entreprises, et
  • leurs avocats respectifs, tous spécialistes de la construction.

NOTA : l'expert judiciaire se doit à l'impartialité. Il n'est pas là pour vous défendre face à la partie adverse. C'est le rôle de VOTRE expert conseil : Aexpertbat.
N'oubliez pas que la partie adverse, entreprises ou constructeur sont tous assistés par des exeprts...d'assurance qui les défendent. Pourquoi pas vous ? C'est votre droit !

 

Comment vous défendre face à cette "armada" de spécialistes de la construction ?

Vous aurez besoin, à la fois, d'un juriste et d'un technicien pour vous défendre :

  • un expert en bâtiment pour les arguments techniques
  • un avaocat spécialiste de la construction pour les arguments juridiques

L’avocat et l’expert forment l’équipe juridico-technique qui défend vos intérêts.
Cette collaboration synergique permet d’être efficace !

Voir aussi L'EXPERTISE JUDICIAIRE

 

 

Quelque soit votre situation, téléphonez-moi au 04.73.77.88.58 ou au 06.60.50.84.00 et je prendrai le temps de VOUS ECOUTER.

Le PREMIER CONTACT me permet de : 

  • vous donner un PREMIER AVIS GRATUIT sur votre dossier CONTRACTUEL : devis, contrat, descriptif, plans, factures, etc.
  • vous donner un PREMIER AVIS GRATUIT sur votre dossier TECHNIQUE selon la description que vous me faites de la malfaçon, la non-conformité.

Après cet échange, et à votre demande, je vous établirai un DEVIS PERSONNALISÉ et ADAPTÉ.

 

 

Malfaçons, non-conformité, travaux mal faits :
la réponse de votre expert en bâtiment à 4 questions fréquentes

 

Quels bâtiments sont concernés par nos expertises ?

Nous intervenons sur tous types d’ouvrages, en neuf ou en rénovation :

1. Maison individuelle de moins de 10 ans :

  • en cours de construction,
  • à la réception,et l'année de parfait achèvement
  • pendant le délai de garantie biennale, décennale ou de la dommage-ouvrage.

2. Maison de plus de 10 ans / Bâtiment ancien :

3. Appartement

4. Immeuble collectif, etc.

Selon le type de bâti, l’âge du bâtiment et les garanties qui l’accompagnent, nos experts en bâtiment sauront vous vous apporter expertise et conseils.

A quelle étape intervenons-nous ?

Les malfaçons et les non conformités, autrement dit les travaux mal faits, peuvent survenir à tout moment :

  • à la conception (voir ERREURS et OUBLIS),
  • pendant les travaux de construction
  • pendant les travaux de rénovation,
  • à la réception / livraison (voir ASSISTANCE A LA RECEPTION),
  • dans les délais des garanties de parfait achèvement et/ou de bon fonctionnement,
  • dans le délai de la décennale (ou de la Dommage-Ouvrage).
  • en cas de dommage lié aux évènements climatiques ou accidentels.

Selon votre situation, la démarche sera différente. Quelle qu’elle soit, nos experts en bâtiment sauront vous apporter leur expérience, leur expertise et l’aide dont vous avez besoin dans vos démarches de recours amiable ou judiciaire.

Sur quels types de travaux portent nos expertises ?

Nous intervenons sur tous types de travaux, en neuf ou en rénovation, du gros-œuvre à la finition y compris les travaux extérieurs :

  • maçonnerie : béton, parpaings, briques, pierres, etc
  • charpente / couverture / zinguerie
  • menuiseries extérieures
  • isolation : isolation par l’extérieur (ITE), isolation des combles soufflée, isolation de mousse polyuréthane projetée (mousse PU), etc
  • enduits de façade (crépis)
  • placo : doublage, cloisonnement, plafond
  • menuiserie intérieure (portes, placards, cuisine intégrée, etc)
  • carrelage / chape / faïence
  • planchers, parquets, revêtements de sol
  • plomberie, sanitaire
  • électricité
  • peinture et finitions
  • travaux extérieurs : drainage, raccordements, voirie
  • aménagements extérieurs : piscine, terrasse, murets, clôtures, etc

Une assistance en recours contre qui ?

Nous vous assistons quelques soient les intervenants, en construction neuve ou en rénovation :

  • auto-entrepreneur,
  • artisan,
  • entreprise,
  • constructeur de maison individuelle / CMI,
  • maître d’œuvre,
  • entreprise générale,
  • promoteur (immeuble ou maisons) / VEFA.

Quelque soit l’intervenant, l’entreprise et son statut, nos experts sont là pour vous aider à résoudre les problèmes de malfaçons, de non-conformité, de travaux mal faits et pour vous conseiller dans vos démarches en recours.

 

AEXPERTBAT assiste les Particuliers dans le RECOURS amiable, assurantiel ou judiciaire contre les MALFAÇONS ou les NON-CONFORMITÉS :
20 ans d’expérience dans la gestion des relations entre particuliers et professionnels (et leurs assurances) en conception et réalisation de maisons individuelles, d’appartements / d’immeubles ou de travaux de rénovation et de nombreuses affaires réglées amiablement ou judiciairement.

L’expérience est la meilleure des compétences