Expert Batiment clermont ferrand 63

 

recours malfacon constructeur expert batiment 63Problèmes de travaux... 
avec un constructeur, 
un promoteur,
un artisan, une entreprise :
quel recours ?

 

Pour bien comprendre notre démarche, voir l'article QUI SOMMES-NOUS ?

 

LA REALITE : l'absolue nécessité d'être assisté par un expert

Il ne s'agit pas ici de "pub" personnelle mais bien d'un constat issu de notre expérience du terrain.

Quand un particulier a un problème de travaux avec un professionnel de la construction, quel qu'il soit (constructeur, promoteur, entreprise ou artisan), ses chances de résoudre le litige à l'amiable sont très très faibles SAUF SI...il est assisté par un Expert en bâtiment. Pourquoi ?

Parce que votre parole, quels que soient vos connaissances en bâtiment, ne sera jamais prise en compte par votre interlocuteur (qui est un professionnel) puisqu'il ne vous reconnaîtra jamais les qualifications d'un expert reconnu comme tel.
Pour lui faire entendre raison, seul un expert reconnu saura aboutir à cette démarche dans l'immense majorité des cas.

De plus, vous verrez comment le comportement de votre interlocuteur peut changer du tout au tout, en présence d'un expert...

Face à une entreprise, un constructeur, cette assistance vous évitera :

  • la pression : stress, tensions et animosité,
  • une perte de temps en tergiversations,
  • des propositions de réparations qui n'en sont pas, ou
  • des indémintés de dédommagement trop basses

 

Pour la DEFENSE DES PARTICULIERS, quatre choses sont importantes :

  • Vous avez le droit d’être assisté par votre propre expet en bâtiment.
  • Votre EXPERT doit être INDÉPENDANT (de la partie adverse et de façon constante).
  • Votre expert doit être expérimenté
  • Votre expert doit maintenir ses connaissances à jour.

 

VOUS AVEZ LE DROIT D’ETRE ASSISTE PAR VOTRE PROPRE EXPERT

Ce que la majorité d'entre vous ne savent pas, c’est qu’un grand principe du droit vous permet de vous faire assister par des professionnels expérimentés afin d’établir un équilibre des compétences entre adversaires.

C’est le PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE, à compétences égales.

Dans la construction, vous avez, donc, le droit de vous adjoindre les compétences de votre propre expert.

Notez bien qu’en cas de litiges, dès la phase amiable,  les entreprises et les assurances se font assister ou représenter par leurs propres experts et parfois même leurs avocats.

Pourquoi pas vous ?! Si vous ne le faites pas, on considèrera que vous n’en n’aviez pas besoin.

Pour les particuliers, il est primordial que lors des opérations d’expertise, face aux entreprises ou à leurs experts d’assurance, voire leurs avocats, vous soyez à « armes égales » en matière de compétences techniques, assurantielles et juridiques.

Dans le cas contraire, même si vous avez des connaissances en bâtiment, elles ne seront pas reconnues, vous ne serez pas écoutés car vous ne serez pas considérés comme un professionnel habilité à émettre un avis, comme un Expert (face à un autre expert)…Et je ne parle pas des compétences assurantielles et juridiques (code des assurances, de la construction et de procédure civile) !

En clair, pour « combattre » un expert, il vous faut un autre expert reconnu comme tel, avec des compétences techniques, une certaine expérience des procédures assurantielles, voire  judiciaires, si nécessaire.

 

VOTRE EXPERT DOIT ETRE INDEPENDANT (de la partie adverse)

L’expert qui vous défend doit être INDEPENDANT de la partie adverse DE FAÇON CONSTANTE.

Parce qu’il n’est pas possible, déontologiquement, de travailler à la fois pour les particuliers et, la partie adverse : les assurances et/ou les constructeurs.
Un jour ou l’autre, le conflit d’intérêt vous place dans une situation « délicate ». Il faut, donc, faire un choix au départ.
Nous avons choisi de défendre uniquement les particuliers.

 

VOTRE EXPERT DOIT ETRE EXPERIMENTÉ

Je renvoie le lecteur vers l'article QUI SOMMES-NOUS

 

VOTRE EXPERT DOIT MAINTENIR SES CONNAISSANCES A JOUR

Nous sommes abonnés au CSTB. C’est quoi et à quoi ça sert ?

C'est le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).
Il faut être abonné au CSTB pour pouvoir accéder aux documents NORMATIFS (DTU, EUROCODES, Nomes Françaises, etc.).
Le CSTB est l’organisme indépendant qui les édite et les détient.

Ces documents constituent les règles de l’art de tous les métiers de la construction obéissant à des normes françaises (DTU) et des normes européennes : les EUROCODES.

Ces documents techniques règlementaires sont :

  • nombreux (et un peu plus nombreux chaque année !),
  • mis à jour régulièrement,
  • et payants.

Vu le prix de l’abonnement (1 056 € par an), certains en font l’économie...
Ce qui n’est pas notre cas et ne le sera jamais !

L'abonnement au CSTB permet aussi :

  • d'accéder aux archives des 10 dernières années car l’assurance décennale peut être mise en œuvre en remontant sur 10 ans, depuis la réception des travaux,
  • d'appuyer une expertise sur un JUSTIFICATIF TECHNIQUE, qu’il peut démontrer et expliquer les malfaçons, les non-conformités aux entreprises incriminées.

 

Votre expert répond à 6 questions fréquentes : 

 

En cas de malfaçons, de non-conformité, peut-on ne pas payer l'intervenant ?

Vous devez pouvoir PROUVER TECHNIQUEMENT la malfaçon, la non-conformité, le travail mal fait.
Un constat ou un rapport d'expertise établira la preuve de votre "allégation" (c'est le terme juridique pour "votre affirmation").
Dans le cas contraire, l'entreprise est en droit d'exiger le solde de sa facture. 

L'assistance d'un expert devient vite NECESSAIRE, pour ne pas dire obligatoire, si le particulier veut :

  • faire reconnaître TECHNIQUEMENT et INDISUCTABLEMENT une malfaçon, une non-conformité, un travail mal fait
  • éviter toute contestation de l'entreprise, du constructeur...
  • éviter tout recours de l'entreprise, du constructeur contre lui...sutout en cas de solde retenu, donc impayé,
  • obtenir une réparation / solution amiable...voire judiciare.

 

Peut-on « essayer » d’abord avec l’expert d’assurance, puis « si ça va pas », recourir à l’expert indépendant ?

NON, en ce qui concerne les assurances de la construction (dommage-ouvrage, décennale, biennale, etc.) VOUS N’AVEZ QU’UNE SEULE CHANCE !

La « contre-expertise »  n’existe pas en matière d'assurance construction !

D’où l’intérêt impérieux des particuliers à être assister dès le début de la procédure amiable, avec l’entreprise, puis avec l’expert d’assurance qui la défend.

Enfin, en cas de refus de l’assurance dommage-ouvrage ou décennale, il ne vous restera plus que la procédure judiciaire (voir plus bas) si vous n’avez pas obtenu, seul, satisfaction.

 

Quelle est la démarche de l’expert d’assurance ?

Si vous pensez comme l’immense majorité des Particuliers qui croit que l’Expert (d’assurance) est quelqu’un d’impartial qui détient la vérité et qu’il va résoudre votre problème en vous donnant raison… vous êtes dans l’erreur ! Pourquoi ?

D’abord, pour tout un chacun, il serait prétentieux de vouloir détenir la Vérité…
Ensuite, ce n’est pas sa démarche. Il ne vient pas dire qui a tord ou raison !

Lors d’une expertise, il détermine si les dommages entrent dans le cadre de la garantie du contrat d’assurance ou pas… Et il l’écrit dans son rapport destiné à la compagnie d’assurance.

Il est « possible » qu’il vous explique (et qu’il conclut par écrit) qu’une fissure n’est pas d’ordre décennale mais simplement d’ordre esthétique, puisqu’elle ne compromet ni l’usage, ni la solidité.
Vous avez compris la subtilité... Donc, elle ne rentre pas dans la garantie du contrat d’assurance !

De votre côté, vous pensez (avec raison) que si la maison se fend, c’est qu’il y a un problème. Certes, mais tant que vous ne rentrez pas dans le cadre des garanties, pas d’indemnité.

Vous allez avoir besoin d’un expert indépendant, Aexperbat, pour PROUVER le contraire…

 

Les intérêts des compagnies d’assurance sont-ils les vôtres ?

Votre intérêt est de faire faire des réparations de qualité, durables et pérennes.
Votre intérêt est, donc, d’obtenir la juste indemnité pour payer ces travaux.

La compagnie souhaite faire des profits car c’est une société à but lucratif, ne l’oublions pas !
Comment fait-on des profits ?
Souvent, en réduisant les dépenses… « Entre autres », bien sûr.

 

Les intérêts des experts d’assurance sont-ils ceux des compagnies ?

Les experts d’assurance (habitation ou construction) sont rémunérés par les compagnies d’assurance. La relation de dépendance entre eux est, donc, financière.

Il va falloir vous poser certaines questions sur l’impartialité, l’objectivité technique, donc, financière de l’expert missionné par la compagnie d’assurance… surtout si elle a choisie, « entre autres » de réduire les dépenses.

 

L’expert judiciaire peut-il me sauver face à l’expert d’assurance ?

En fait, cette question est mal posée. En théorie (judiciairement), c’est le juge qui décide et non pas l’expert judicaire. En pratique, souvent (pour ne pas dire systématiquement) le juge va suivre l’avis de son expert. C’est d’ailleurs parce qu’il lui fait confiance que le juge l’a choisi…
Donc, il est vrai que l’avis, les conclusions du rapport d’expertise judiciaire sont déterminantes.

Sa mission est définie point par point, par le tribunal.

Souvent, le tribunal lui demande (dans les grandes lignes) :

  • de définir les causes du dommage, du sinistre
  • de définir les responsabilités
  • de définir les solutions envisageables
  • de chiffrer les réparations 

Ils prend connaissance des documents contractuels. Il es écoutent les parties. Il inspecte les lieux, le dommage. Il peut faire appel à des spécialistes.

Il se forge son opinion en fonction de ces éléments et, surtout, en fonction de son expérience : de son expertise.

On voit, très clairement, que celui qui aura le meilleur dossier (documents), qui saura montrer / prouver la justesse de ses demandes par de bonnes explications techniques ou circonstancielles, donc, celui qui est assisté par un expert en bâtiment aura plus de chance de convaincre l’expert judiciaire du bien fondé de sa requête.

Ce que vous devez savoir, c’est que la partie adverse va venir en force :

  • les entrepreneurs concernés,
  • les experts d’assurances des entreprises impliquées, tous des professionnels du bâtiment qui ne vont parler que de technique : DTU, règlementations, ATEC, normes NF, EUROCODES… un vrai « charabia » pour le particulier.
  • et autant d’avocats spécialistes qui, en plus, peuvent vous asséner quelques mots en latin ou en vieux « françois » : in solidum, pro bono, ipso facto, clause dolosive, nonobstant, etc. Même WORD ne les connaît pas tous !

La partie adverse va tout faire pour que vous ne compreniez pas ce qu’il vous arrive !

Pour rétablir l'équilibre des forces, vous avez intérêt à être assisté par un expert en bâtiment compétent et qualifié : Aexperbat.

Là, vos chances augmentent pour que l'expert judiciaire puisse vous sauver de l'expert d’assurance qui ne voulait rien savoir.

 

AEXPERTBAT, expert en bâtiment INDEPENDANT spécialiste de la construction, saura vous assister dans la défense de vos intérêts, répondre à vos questions et vous conseiller dans vos démarches.

L’expérience est la meilleure des compétences