Que faire en cas de refus de prise en charge des fissures dues à la sècheresse ? Quel recours ?
Au bout de 30 ans d'expérience et de 5 ans d'expertise en "sècheresse" avec plus de 300 dossires, voici en quelques lignes les informations et conseils que je peux vous donner.
Quel recours sur refus suite à VISIO EXPERTISE
En cas de refus après une « visio-expertise » vous pouvez demander la visite d’un expert sur site. L’assureur ne peut vous la refuser.
Dans ce cas-là, je vous conseille vous faire assister par nos soins car, n’oubliez pas que l’assureur a déjà « commencé » à vous dire non et que l’expert qui va venir risque de persister sur la même voie.
La procèdure de recours en cas de refus suite à la visite de l’expert
Vous avez reçu un courrier, soit de l’expert d’assurance, soit de l’assureur qui vous « explique » que votre dossier est / sera classé « sans suite » pour telle ou telle raison.
Vous devez demander le Rapport d’Expertise sur lequel l’assureur a fondé son refus.
L’assureur doit prouver « l’extinction de son obligation de garantie » et, bien sûr, seul ledit rapport d’expertise le lui permet.
De ce fait, vous êtes en droit de le réclamer et l’assureur ne peut vous le refuser.
Bien sûr il faudra peut-être « insister un peu » par mail et/ou par lettre recommandée AR.
Lorsque vous l’aurez, vous devrez faire appel à un expert d’assuré. Pourquoi ?
Parce que seul l’avis d’un expert peut s’opposer à celui d’un autre.
Comment contester une expertise sècheresse ? Quel recours face au refus de l'assureur ?
Bien des moyens techniques et juridiques existent à cette fin.
Selon les dossiers, ils ne sont pas tous appropriés et chaque dossier est particulier, tant techniquement que juridiquement.
Personne n’a la même maison, construite au même endroit, avec le même contrat d’assurance (conditions générales et particulières).
Seule l’assistance d’un spécialiste de ce type de dossiers, AEXPERTBAT, pourra vous aider à contester / contredire un rapport d’expertise, à argumenter auprès de votre gestionnaire de sinistre / votre assureur.
En tant que particulier, vous pourrez toujours écrire, manifester, tempêter, etc...bien des tribulations qui ne vous mèneront nulle part car, d’abord, vous êtes de "parti pris" (normal, c’est votre maison !) et enfin, vous n’êtes pas « crédible » puisque vous n’êtes pas "Expert", même si ce que vous dites ou écrivez et exact et judicieux. Malheureusement le "système" est ainsi.
Les enjeux sont tels dans ce type de dossier que la compagnie se rangera toujours derrière l’avis d’un expert qui lui permet, par son rapport, de s’exonérer de toute indemnité à vous verser. C’est très simple : c’est une histoire de gros sous !
Donc, seul l'avis contraire d'un expert d'assuré peut remettre en cause le rapport de l'expert d'assurance et inciter la compagnie à revoir / réouvrir votre dossier, à revoir sa position.
A cette fin, nous pourrons organiser soit une 2eme réunion d'expertise, soit une CONTRE-EXPERTISE.
L'expert d'assuré pourra défendre vos inétrêts en argumentant techniquement et juridiquement de telle façon que la compagnie et son expert se sentent en position de faiblesse, et vous de force, afin que la situation, que la balance penche en votre faveur.
Ils doivent penser que si l’affaire finit devant les tribunaux, ils perdront...cela peut les aider à « réfléchir ».
Sans l’appui et l’expérience d’un expert d’assuré spécilaiste de la sècheresse, vos chances sont infimes, pour ne pas dire inéxistantes.
Et, si cette procédure amaible n'aboutit pas, il restera encore le recours judiciaire.
Là aussi, je ne saurai que trop vous conseiller de prendre l'avis d'un expert d'assuré et (en même temps) celui d'un avocat spécialiste, AVANT de vous lancer dans ce type de procédure.
L'analyse de votre dossier sera exhaustive, tant du point de vue technique que juridique...qui se complètent.
Cela vous permettra de savoir qu'elles sont vos chances d'aboutir, comment (techniquement et juridiquement) et suivant quelle stratégie commune.
Là encore, l'assistante d'un expert d'assuré vous sera nécessaire car "en face" vous aurez l'expert d'assurance et l'avocat spécialiste de la compagnie.
Pour être à "armes égales", il vous faudra la même assistance : un expert d'assuré et un avocat spécialiste.
Sachez que l'Expert Judiciaire n'est pas celui qui vous défend mais celui qui arbitre le débat entre les parties.
Quelles indemnisations pour des dégâts de catastrophe naturelle ?
La réponse à cette question ne peut être que partielle. Pourquoi ?
Parce que chaque dossier, chaque maison est différente, que le sol sur lequel elle est posée n’est jamais le même.
En clair, si vous avez un plain-pied de 100m² à Saint Bonnet près Riom ou une villa sur 3 niveaux de 300m² habitables à Cournon, les travaux ne seront pas les mêmes, bien évidemment.
Ensuite la qualité constructive d’une villa à l’autre peut varier, ainsi que son mode constructif. Donc, les travaux réparatoires aussi.
Trop de facteurs rentrent en ligne de compte pour ne faire qu’une seule réponse qui ne peut être que particulière, propre à chaque construction, à chaque problème de fissuration.
Dans tous les cas, comme chez le médecin, il faudra d’abord faire un DIAGNOSTIC avant d’envisager tout traitement, toute réparation.
Cela commence par une étude de sol sérieuse et complète et se poursuit par une étude structure réalisée par un ingénieur « béton » spécialisé dans les reprises en sous-œuvre.
Il faudra connaître :
- Le sol, les argiles et leur comportement à la déshydratation et/ou au gonflement
- Quelles solutions d'adaptation du sol à la maison (pieux, micropieux, etc.)
- Comment réparer la structure fissurée, voire envisager les éventuels renforts nécessaires.
Si vous n’êtes un spécialiste, dès le stade du devis, vous ne saurez jamais si l’étude de sol qu’on vous propose est complète ou pas.
Quant à déchiffrer une étude de sol et/ou voir ce qu’il manque en termes d’analyse...n’en parlons même pas si vous n’êtes pas un expert en géotechnique.
D’où l’intérêt de vous faire assister. Car de ces études, de ces diagnostics, découlent les travaux réparatoires au titre du préjudice subit : les indemnisations.
Citons l’exemple de Monsieur L a qui l’assureur proposait 84 000 € pour réparer sa maison. Après notre intervention lui signalant que cela était largement insuffisant et incomplet, il touchera 240 000 € TTC.
En conclusion, lorsqu’on n’est pas habitué à ces sommes, on ne peut pas se rendre compte (par le prix) si la somme proposée par l’assureur est suffisante / appropriée ou non.
Seul un expert local connaissant bien les sols du Puy-de-Dôme et les modes constructifs locaux, spécialiste de la catastrophe naturelle sècheresse (et de ses rouages), peut vous aider : AEXPERTBAT.
AEXPERT BATIMENT - Stéphane EVERLÉ
TEL : 04 73 77 88 58 ou 06 60 50 84 00