Expert Batiment clermont ferrand 63

 

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IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION

 

 

 

Voir aussi ASSITANCE A LA RECEPTION
Voir aussi RECEPTION : CE QU'IL FAUT SAVOIR

 

L’importance de la bonne rédaction des réserves sur le PV de réception

Dans cet article, nous omettons volontairement les réserves simples comme les taches, rayures et autres accrocs que tout un chacun peut constater visuellement et par écrit sans risque d’erreur.

Nous abordons les réserves qui nécessitent :

  • des COMPETENCES TECHNIQUES et
  • un VOCABULAIRE TECHNIQUE.

 

Une erreur d’écriture, de vocabulaire ou de description peut permettre aux intervenants (et à leurs assurances) d’échapper à leurs responsabilités.

C’est le cas, en particulier, pour les travaux très techniques :

- maçonnerie,
- charpente,
- couverture,
- étanchéité,
- menuiseries extérieures
- isolation
- plomberie, chauffage,
- électricité, etc.
- les réseaux extérieurs,
- les aménagements extérieurs (vérandas et piscines).

Le risque d’erreur d’écriture est d’autant plus important lorsque ces travaux sont concomitants et réceptionnés en même temps.

C’est le cas lors de la réception :

- d’une maison individuelle,
- d’un appartement,
- d’une grosse rénovation ou
- d’une extension

Ne comptez pas sur l’objectivité de ceux qui ont fait le travail et qui, souvent, attendent d’être payés !

 

Conséquences d’une réserve mal rédigée

Conséquences immédiates :

  • vous ouvrez la porte à la discussion, à la contestation sur la / les réserves à lever
  • vous risquez le refus du constructeur ou des entreprises concernant ces mêmes réserves.

Conséquences assurantielles ou judiciaires :

  • l’expert d’assurance vous refusera sa garantie, donc, toute indemnité
  • l’expert judiciaire (et le juge) dans le doute, s’abstiendront de condamner les intervenants et/ou leurs assurances

 

Un délai « raisonnable » doit être indiqué pour la levée des réserves...

Qu’est-ce qu’un délai raisonnable ?
Le côté « raisonnable » d’un délai d’exécution ne peut s’apprécier qu’à dire qu’à dire d’expert.
En effet, le professionnel aura tendance à l’allonger et le particulier à le raccourcir.

L’assistance d’un expert en bâtiment, vous permettra d’éviter que les intervenants vous « imposent » des délais à rallonge.

 

PV de réception et garanties / assurances

La date du PV de réception est LE POINT DE DEPART :

  • De la GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
  • De la GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
  • De l’ASSURANCE DECENNALE
  • De la DOMMAGE-OUVRAGE quand il y en a une

 

L’absence de réception et/ou l’absence de PV de Réception.

Cet article concerne essentiellement les entreprises du bâtiment et rarement, voire jamais, les constructeurs de maisons individuelles pour des raisons légales et assurantielles (obligation du PV de réception).

CONSEQUENCES :

  • 1 - L’entreprise et/ou l’assurance peuvent prétendre que le / les « vices apparents » étaient présents à la fin des travaux (réception tacite) et, donc, que vous les avez ACCEPTÉS puisque vous ne vous êtes pas manifesté : pas d'écrit, pas de PV de réception, donc, pas de réserve ! Pire, vous avez "tout payé" ce qui vaut acceptation.
  • 2 - Juste après la fin des travaux, tant qu’il n’y a pas de PV de RECEPTION les garanties des assurances ne peuvent pas être engagées.
    Les travaux sont considérés « en cours », sous la responsabilité de l’entreprise. En cas de réparations / refections coûteuses, cela peut vite devenir dramatique si l’entreprise ne peut pas les payer (surtout si elle dépose ou a déposé le bilan) car l'assurance n'entrera pas en jeu. Vous n'aurez AUCUN recours.
  • 3 - Aux alentours de la fin des délais de garantie ou d’assurance, les entreprises et/ou leurs assurances peuvent prétendre que les délais sont passés.

 

Vous avez, donc, intérêt a toujours faire une Réception de travaux et à en conserver le PV de Réception 

 

Réception avec un expert :

L’ASSISTANCE D’UN EXPERT EN BATIMENT A LA RECEPTION vous permettra de vous adjoindre :

  • des COMPETENCES TECHNIQUES,
  • la MAITRISE DU VOCABULAIRE DE LA CONSTRUCTION
  • un AVIS TECHNIQUE IMPARTIAL
  • des CONNAISSANCES JURIDIQUES
  • de NE PAS FAIRE D’ERREUR qui vous serait préjudiciable.

 

AEXPERT BATIMENT - Stéphane EVERLÉ.
TEL : 04 73 77 88 58 ou 06 60 50 84 00.

L’expérience est la meilleure des compétences