Expert Batiment clermont ferrand 63

 

litige avec une entreprise expert en batiment 63

LITIGE ou PROBLEME
AVEC UNE ENTREPRISE ou UN ARTISAN : GÉNÉRALITÉS

 

 

Les litiges, les problèmes et les désaccords avec les entreprises, les artisans peuvent être aussi nombreux que variés :

MALFAÇON, NON-CONFORMITE, TRAVAIL MAL FAIT
DYSFONCTIONNEMENTS
DEGRADATIONS
CONCEPTION vs REALISATION
ERREURS ET OUBLIS

 Que faire dans ce cas ?

 

L’ATTESTATION D’ASSURANCE

 Avant le démarrage des travaux, vous devez être en possession de l’attestation d’assurance de l’entreprise, de l’artisan. C’est une obligation légale.

Si vous n’êtes pas en possession de cette attestation, avant de finir de payer et avant d’entamer toute discussion, vous devez immédiatement demander à l’entreprise, à l’artisan son attestation d’assurance décennale, biennale et/ou RC PRO (Responsabilité Civile Professionnelle).

Sachez qu’il est plus difficile ou impossible, parfois, d’obtenir cette attestation autrement que par voie judiciaire (assignation). Ce qui n’est pas gratuit.
Notez que si l’entreprise a déposé le bilan, il faudra vous adresser au liquidateur quelques années plus tard... Ce qui n’est jamais simple et n’évite pas l’assignation.

Enfin, si vous revendez votre bien dans les dix ans, vous devrez fournir ces attestations au futur acquéreur. Faute quoi, l’acquéreur se retournera contre vous, en cas de problème, de litige sur les travaux réalisés.

 

DEMANDER L’AVIS D’UN EXPERT

Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :

  • Construction neuve, rénovation, extension avec permis de construire
  • Type de contrat que vous avez signé (devis, marché de travaux, contrat de construction, etc.)
  • Travaux en cours, finis, réceptionnés ou pas,
  • Travaux payés en totalité ou pas, etc.

Les démarches ne sont pas les mêmes et toujours complexes.

Vu la complexité technique du Bâtiment et les « méandres » de la construction en termes de droit et d’assurance, il est judicieux de faire appel à un expert en bâtiment dès le début du problème, du litige avec l’entreprise, l’artisan et surtout avant de lui écrire (les écrits restent), voir de refuser de payer, etc.

Pendant les travaux ou après, il est toujours possible d’exercer un recours contre une entreprise, un artisan et nos experts sont là pour vous conseiller, pour vous assister. 

 

VOUS DEVEZ AGIR TRES VITE

Les délais pour agir sont souvent très courts :

  • 2 jours en cas de sinistre,
  • 8 jours pour des réserves supplémentaires,
  • 10 jours suite à un arrêté de catatostrophe naturelle,
  • un mois, un an...selon votre situation.

Il ne faut pas laisser passer le délai sous peine de FORCLUSION.

Mon conseil, en cas de problème, de litige sur des travaux avec une entreprise, un artisan (ou un constructeur) est d'agir très vite et de solliciter au plus vite l'assistance, l'avis d'un expert en bâtiment, spécialiste de la construction.

Méfiez-vous des entreprises ou des artisans peu scrupuleux qui vous proposerons très vite, trop vite, un "arrangement" qui n'en n'est pas un.
Seul l'avis impartial d'un expert en bâtiment indépendant vous permettra d'apprécier et d'accepter (ou pas) les solutions et arrangements proposés.

 

L'ARBITRAGE DE CHANTIER

Le chantier est en cours et "ça se passe mal"...

Avant d'en arriver à prononcer un "arrêt de chantier", ce qui est une situation déjà grave, vous pouvez avoir recours à un arbitrage de chantier. 

Vous n'êtes pas d'accord avec la mise en oeuvre, ou vous avez des doutes sur la conformité de l'ouvrage.
Malgré le fait que vous l'ayez exprimé à l'entrepreneur, à l'artisan, il ne vous écoute pas et le chantier ne se passe pas comme vous l'auriez souhaité.

Faire appel à un expert en bâtiment spécialiste de la construction, des problèmes de travaux, des litiges de chantier, va vous permettre de rectifier la situation et, parfois, de la débloquer.  

L'intervention d'un tiers, d'un technicien : l'expert en bâtiment, permet dans l'immense majorité des cas, d'abord de revenir au calme et, ensuite, de trouver des solutions amiables (en conformité avec les règles de l'art et les documents contractuels) afin d'envisager la poursuite et la fin du chantier.

Sachant qu'il est de l'intérêt de tous d'éviter toute forme de procédure, l'arbitrage de chantier permet souvent une résolution amiable du litige, du problème.

 

L’EXPERTISE D’ASSURANCE : ATTENTION !

Voir aussi l'article sur l'EXPERTISE D'ASSURANCE

Dans certains cas de litige ou de problème, une "expertise" peut être ordonnée par l'assurance de l'entreprise, de l'artisan.
Sachez que l'expert qui va venir est un expert d'assurance, mandaté par la compagnie.
Les compagnies d’assurance sont des sociétés à BUT LUCRATIF.

L’expert d’assurance travaille pour le compte de la compagnie qui le rémunère. Quels intérêts va-t-il défendre ? Les vôtres ou ceux de la compagnie qui le rémunére toute l'année ?
Vous êtes en droit de vous poser la question. 
Nombreux sont ceux qui ont découvert la réponse à leurs frais, aussi nombreux qu’il y a de contre-expertises, aussi nombreux qu’il y a de procédures judiciaires à ce propos.

N'allez pas seul à l'expertise d'assurance. Faîtes-vous assister ! C'est votre droit.

Sans compétences techniques appropriées et reconnues, sans l'assistance d'un expert en bâtiment INDEPENDANT, vous ne serrez pas écouté et vous n'aurez pas la certitude d'obtenir les réparations techniquement appropriées, ni les indemnités financièrement adéquates.

 

NOTRE ENGAGEMENT : DEFENDRE LES PARTICULIERS

Nous vous assistons en vue d'une RESOLUTION AMIABLE du litige face aux entreprises et/ou face aux experts d'assurance.

Une véritable assistance tout au long du processus amiable ou de la procédure judiciare, le cas échéant.

 

 

L'expérience est la meilleure des compétences